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Description
Les unités de production de biogaz et leurs installations doivent être conçues et réalisées de manière à garantir la protection des personnes, des choses et de l’environnement.
La sécurité de toute unité de production de biogaz et de ses installations incombe à celui qui en assure l’exploitation et l’entretien.
La présente notice technique vise les objectifs suivants :
• prévenir les dommages corporels et matériels causés par le biogaz ;
• garantir la sécurité d’exploitation des installations de gaz fonctionnant au biogaz, des appareils et des équipements associés alimentés au biogaz ;
• poser le référentiel normatif synthétisant les règles techniques reconnues à ce jour ;
• assurer la conformité aux lois et ordonnances fédérales en vigueur.
(Ă©dition 2021, Ă©tat janvier 2022)
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