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Description
Ce règlement régit la procédure d'homologation de l'installation équipant les véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel. Il s'adresse aux utilisateurs des véhicules à gaz, aux importateurs et aux garagistes chargés de la mise en circulation et de l'entretien de ce genre de véhicules. (Edition 2001)
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