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W10020 f Notice technique; Unités de raccordement selon la directive W3 Edition 2000 pour le calcul des frais et contributions

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W10020 f Notice technique; Unités de raccordement selon la directive W3 Edition 2000 pour le calcul des frais et contributions

Description

Diffiérents services des eaux se basent sur unités de raccordement de la directive SSIGE W3 lors du calcul des frais et contributions. Une version révisée de la W3, avec de nouvel-les unités de raccordement, est parue le 01. 01. 2013. Pour garantir un traitement uniforme, nous recommandons de continuer à utiliser les valeurs de la version W3 2000 pour déter-miner les frais et contributions des nouvelles constructions (jusqu'à la révision du règlement relatif aux frais). (Édition 2013)

Code produit: 250758
Prix hors TVA: GRATUIT
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