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Description
Cette Directive s’applique à l’étude, à la construction et à l’exploitation des installations servant au traitement et à l’injection de gaz renouvelables jusqu’au point d’injection dans le réseau de gaz naturel. Elle définit les conditions de sécurité technique s’appliquant aux installations de traitement et d’injection, ainsi que les autres conditions s’appliquant à la production des gaz renouvelables. Elle fixe par ailleurs les exigences techniques pour l’homologation des installations d’injection à l’attention de la Direction générale des douanes (DGD). (Edition 2016)
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