Description
La nouvelle Directive G23, Metering Code Gaz, intègre les anciennes Directives G17 (Directive relative à l’identification des points de mesure dans le réseau de gaz), G19 (Directive pour le comptage et la facturation du gaz naturel) et G22 (Code OBIS pour la transmission des données de facturation) dans la structure de l’ancienne G23 (Acquisition, traitement et mise à disposition des données de mesures). Elle suit le canevas du Metering Code Suisse de l’Association des entreprises électriques suisses (AES) pour simplifier l’application parallèle de ces deux référentiels.
La nouvelle Directive G23 concrétise le référentiel technique cadrant la mise en oeuvre des règles de marché, tant pour les acteurs éligibles participant au marché partiellement ouvert que pour les acteurs non éligibles. (Edition 2016, état septembre 2017)
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