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Organisme d’inspection pour les réseaux de conduites
L’ITIGS soutien les cantons et les gestionnaires de réseaux lors de l'autorisation de réseaux de conduites.
Sur mandat des cantons, l’ITIGS rédige des prises de position pour les demandes d’autorisation de construire des installations de transport par conduites (et des postes de détente de gaz), contrôle le respect des dispositions relatives à la sécurité au travail, effectue des essais de pression et réceptionne les installations de transport par conduites après leur achèvement. La réglementation SVGW en vigueur ainsi que les directives de la CFST relatives à la protection des employés constituent la base du travail de l'ITIGS.
Jusqu'à 5 bar
La loi sur les installations de transport par conduites constitue la base légale et attribue la surveillance des installations de conduites jusqu'à 5 bar au gouvernement cantonal ou au service qu’il a désigné.
Réglementation
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