Le travail dans le système de milice de SVGW

L’élaboration de la réglementation SVGW se fait dans le cadre d’un système de milice, en étroite collaboration avec des collaborateurs qualifiés de la branche de l’approvisionnement (eau, gaz et chaleur), avec des spécialistes de la recherche/science, de l’industrie et de l’administration (Cantons, Confédération) ainsi qu’avec des organisations partenaires.

Le système de milice de SVGW est soutenu par des spécialistes de l’administration de SVGW qui dirigent les projets de réglementation et assurent la coordination des organes impliqués.

Structure des commissions

Les commissions techniques constituent la base du système de milice de SVGW. Chaque branche (gaz, eau, chaleur) est présidée par une commission principale. Celle-ci est subordonnée au comité et garantit la compétence professionnelle et le large soutien des décisions. Le traitement proprement dit des mandats et la mise en œuvre des projets sont assurés par les commissions techniques. Les projets de réglementation sont traités par des sous-commissions et des groupes de travail:

Fig. Organisation du système de milice

La mise en consultation de la réglementation au sein de la branche et auprès des organisations intéressées permet d’assurer la participation et l’implication des professionnels et garantit la transparence des projets de réglementation. L’entrée en vigueur des directives SVGW est approuvée par le comité de SVGW.