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Mise en consultation

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Les directives ou règlements nouvellement élaborés ou révisés sont soumis à la consultation après approbation par la commission principale. Le cercle des participants invités par une circulaire comprend les membres de SVGW ainsi que les offices cantonaux et fédéraux compétents en la matière.

Actuellement, les membres peuvent commenter les documents suivants:

 

Consultations en cours

Consultations terminées